S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

À jour au 1^er janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-0.1, r. 6

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Loi sur les sages-femmes

(chapitre S-0.1, a. 2).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 90).

Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.